L'internationalisation du droit administratif : programme

24 - 26 mai 2018 - Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Sous la direction scientifique de Philippe Cossalter et Gilles J. Guglielmi

Programme complet.

PROGRAMME_DEFINITIF_20180514

 

  1. Jeudi après-midi (14h), 24 mai 2018

Origines : sur l’idée d’internationalisation

  • Présidence : Elisabeth Zoller
  • Philippe Cossalter : propos introductif sur l’idée d’internationalisation.
  • Fred Aman : « Le phénomène de globalisation confronté au droit administratif » EN
  • Sabino Cassese : « Global Administrative Law: where do we stand » EN
  • Jean-Bernard Auby : « Sur l’émergence d’un droit administratif transnational ».
  • Anne-Marie Thévenot-Werner : « Existe-t-il un droit international administratif ? »

 

  1. Vendredi matin (accueil 8h30. Début 9 h), 25 mai 2018

Influences : les diverses formes d’influences externes sur les droits administratifs internes (Président(e) de séance à préciser)

  • Présidence : Philippe Cossalter
  • Giulio Napolitano : « European Administrative law and Comparative Administrative Law » EN
  • Jan Henrik Klement : « L’influence du droit européen sur l’exercice des compétences en Allemagne » (Europäisierung der Kompetenzordnung).
  • Jaime Rodriguez-Arana Muñoz : « El derecho publico global y el arbitraje de inversiones » ES
  • Mattias Guyomar : « Sur l’arbitrage international »*
  • Malik Laazouzi : « L’arbitre et l’internationalisation des contrats administratifs »

 

  1. Vendredi après-midi, (14 h) 25 mai 2018

Résistances : les formes de résistance des droits administratifs internes aux influences extérieures

  • Présidence : Pierre Delvolvé
  • Carlo Santulli : «Les limites de l’ouverture du droit français à l’applicabilité directe des traités internationaux
  • Grenfieth Sierra Cadena : « L’incompatibilité du principe d’accountabilty du droit administratif global à l’ identité administrative latino-américaine »
  • Bernard Stirn : « Le Conseil d’Etat et le droit international »

 

  1. Samedi matin, (accueil 8h30. Début 9 h) 26 mai 2018 :

Perspectives : l’évolution du droit administratif interne sous les influences extérieures (Présidence : Gilles Guglielmi)

  • Présidence : Gilles Guglielmi
  • Aurélie Duffy : « Les rapports du droit administratif britannique avec le droit européen »
  • Maxence Chambon : « Pour une adaptation de la méthodologie conflictuelle à la matière administrative »
  • Ulrich Stelkens : « Les principes généraux paneuropéens de bonne administration – Présentation d’un projet »
  • Elie Lenglart : « Questions autour des fondements théoriques du recours à l’arbitrage en droit public ».

* Intitulé à préciser